Comme prévu depuis longtemps, la législation européenne évolue et l’identification des carnivores domestiques ...

( chats, chiens, furets, ... )

... par transpondeur remplace définitivement l’identification par tatouage.

[ Faux ]

Le méthode d’identification par tatouage reste reconnue en France et ceci même après le 3 juillet 2011.

[ Notre mise en garde ]

La plupart des vétérinaires ont mal interprétés ( plus ou moins volontairement ) la nouvelle législation en vigueur qui encadre l'identification des animaux de compagnie. Ces derniers obligent, dans le plupart des cas, la pose d’une puce d’identification ( Bien plus rentable ) et omettent systématiquement d’expliquer que cette dernière n’est obligatoire qu’uniquement en cas de sorti du territoire. Dans le cas contraire, ils n’ont donc aucune obligation de vous interdire le tatouage.

[ Explications]

Le Règlement n°998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 précise: 

Article 4

1. Pendant une période transitoire de huit ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, les animaux des espèces figurant à l’annexe I, parties A et B, sont considérés comme identifiés s’ils sont porteurs:

a) d’un tatouage clairement lisible, ou

b) d’un système d’identification électronique (transpondeur).

4. Après la période transitoire, seule l’option visée au paragraphe 1, premier alinéa, point b), est acceptée en tant que moyen d’identification d’un animal.

Aussi à l’approche des vacances estivales, de nombreux propriétaires de carnivores domestiques ( chiens, chats, furets ) interrogent les vétérinaires sur les conditions de circulation des animaux au sein de l’Union Européenne. Or, l’année 2011 marque un changement important puisque la période transitoire instaurée par le Règlement CE/998/2003 ( sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ) arrive à échéance le 3 juillet 2011. Mais selon la lecture qui peut être faite des textes, l’identification par puce électronique peut sembler obligatoire ou non à partir du 3 juillet 2011. Pour tenter de lever le doute, l’Ordre des Vétérinaires a interrogé la Direction Générale de l’Alimentation et la Commission Européenne (DG SANCO). Voici la synthèse de leurs interprétations des textes :

- Les animaux qui seront identifiés à partir de la date du 3 juillet 2011 devront l’être uniquement par puce électronique s’ils sont amenés à voyager au sein de l’Union Européenne. Un animal qui sera nouvellement identifié par tatouage après la date du 3 juillet 2011 ne pourra pas voyager librement au sein de l’Union Européenne. Mais le tatouage restera une méthode d’identification reconnue en France après le 3 juillet 2011.

- Les animaux qui ont été identifiés par tatouage ou par puce électronique avant le 3 juillet 2011 pourront continuer à circuler librement au sein de l’Union Européenne en respectant les conditions sanitaires liées à ces déplacements ( exception faite de l’Irlande, de Malte et du Royaume-Uni qui ne reconnaissent que l’identification par puce électronique depuis déjà l’année 2003 ). Selon l’Administration ( tant française qu’européenne ), il n’est pas nécessaire que les propriétaires procèdent à une ré-identification par puce électronique de leurs animaux qui ont été tatoués avant le 3 juillet 2011.